Commander PSYCHOLING.
Cette page réunit toutes les informations légales, administratives, tarifaires et contractuelles nécessaires pour qu'une université, un hôpital, un laboratoire, une ONG ou toute autre institution — établie en France, au Canada ou ailleurs — puisse établir un bon de commande et acquérir des licences PSYCHOLING pour son personnel, sans avoir à nous contacter au préalable.
La société NOTARIO.
Le logiciel PSYCHOLING est édité et commercialisé exclusivement par la société NOTARIO. C'est cette société qui figure sur votre bon de commande, sur le contrat de licence et sur la facture.
Identification de la société
75013 Paris — France
Numéros d'identification
Adresses de commande
22 Boulevard Kellermann
75013 Paris — France
Objet de la fourniture
Fiche fournisseur.
À reporter tel quel dans votre logiciel de gestion budgétaire ou dans votre demande de création de tiers.
FICHE FOURNISSEUR — NOTARIO (PSYCHOLING)
Raison sociale ................ NOTARIO
Forme juridique ............... SARL / EURL (société à responsabilité limitée)
Noms commerciaux .............. NOTARIO / PSYCHOLING
Représentante légale .......... Madame Fabienne NOTARIO, gérante
Adresse du siège social ....... 22 Boulevard Kellermann
75013 Paris
France
SIRET (siège) ................. 890 183 601 00024
SIREN ......................... 890 183 601
N° TVA intracommunautaire ..... FR 68 890 183 601
Code NAF / APE ................ 7022Z
RCS ........................... Paris
Devise de facturation ......... EUR (€)
Régime de TVA ................. TVA française au taux normal de 20 %
(hors TVA pour les clients hors UE,
dont le Canada — voir section Canada)
Coordonnées bancaires ......... IBAN / BIC figurant sur le devis et la facture
Contact commandes ............. service.client@psycholing.com
Contact facturation ........... service.client@psycholing.com
Support technique ............. support@psycholing.com
Site .......................... https://psycholing.com
Références et prix de commande.
Les références ci-dessous sont celles à reporter sur votre bon de commande. Les prix s'entendent par licence, en euros, pour la durée indiquée.
| Référence | Désignation | Périodicité | Prix unitaire HT | TVA 20 % | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| PSY-DEC | Formule Découverte1 langue · 1 module · 10 analyses/mois · rapports simplifiés | 12 mois | 1 490,00 € | 298,00 € | 1 788,00 € |
| PSY-PRO | Formule Professionnel1 langue · 1 module · 30 analyses/mois · visualisations · rapports structurés | mensuelfacturation annuelle | 1 990,00 € | 398,00 € | 2 388,00 € |
| PSY-CLI | Formule Clinique & Recherche1 langue · 3 modules · 60 analyses/mois · visualisation complète · export Word & PDF | 12 mois | 2 490,00 € | 498,00 € | 2 988,00 € |
| PSY-INS | Formule Institutionnel & ONG1 langue · 5 modules · 60 analyses/mois · visualisation complète · export Word & PDF — formule recommandée aux universités et aux établissements hospitaliers | 12 mois | 3 090,00 € | 618,00 € | 3 708,00 € |
| PSY-OPT-LANG | Option — langue d'analyse supplémentaireUne ligne par langue ajoutée (français, anglais, ukrainien…) | 12 mois | 990,00 € | 198,00 € | 1 188,00 € |
| PSY-OPT-MOD | Option — module thématique supplémentaireUne ligne par module ajouté : dépression, anxiété, psychotrauma, addiction, sommeil, douleur, burn-out, violence, risque, nutrition, MOTIPSΨ, REMÉPSΨ, agenda, journal | 12 mois | 1 990,00 € | 398,00 € | 2 388,00 € |
| PSY-OPT-PACK10 | Option — pack de 10 analyses supplémentairesRéservé à la formule Professionnel · à partir de 20 € HT le pack | à l'unité | 20,00 € | 4,00 € | 24,00 € |
| PSY-CUSTOM | Personnalisation du modèleEntraînement sur vos corpus, intégration spécifique, protocole de recherche dédié | sur devis | sur devis | — | — |
Quatre étapes pour commander.
Composez votre commande
Choisissez une formule dans le tableau des références, ajoutez le cas échéant les langues et modules supplémentaires, puis indiquez le nombre de licences nominatives destinées à votre personnel.
Éditez votre bon de commande
Utilisez le modèle fourni plus bas ou votre propre formulaire administratif, en y reportant les mentions obligatoires listées sur cette page ainsi que les coordonnées complètes du fournisseur.
Transmettez-le signé
Adressez le bon de commande daté, signé et revêtu du cachet de l'établissement à service.client@psycholing.com. Accusé de réception et facture vous sont retournés sous 48 heures ouvrées.
Recevez les accès
Les identifiants nominatifs sont ouverts sous 5 jours ouvrés à réception du bon de commande, sans attendre le règlement. Une session de prise en main de 30 minutes en visioconférence est incluse pour chaque établissement.
Bon de commande ou paiement direct.
Les établissements publics — universités, CHU, EPST, agences régionales — passent en règle générale par un bon de commande suivi d'un mandatement administratif : c'est la voie décrite ci-contre, et aucun paiement en ligne n'est requis.
Les structures privées, associations, ONG et cabinets libéraux peuvent souscrire immédiatement par carte bancaire, la facture étant émise au nom de l'organisation.
Modèle de bon de commande.
Copiez ce modèle, complétez les champs entre crochets, imprimez-le sur le papier à en-tête de votre établissement, puis datez, signez et apposez le cachet.
BON DE COMMANDE N° [référence interne de l'établissement]
Date : [jj/mm/aaaa]
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ÉMETTEUR (client)
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Établissement ................. [université / CHU / laboratoire / ONG]
Service ....................... [UFR, pôle, département, unité]
Adresse ....................... [adresse complète]
SIRET ......................... [établissements français]
NEQ ........................... [établissements québécois — numéro
d'entreprise du Québec]
N° TVA intracommunautaire ..... [si applicable — UE hors France]
N° TPS / TVQ .................. [établissements canadiens, si applicable]
Code service exécutant ........ [Chorus Pro — étab. publics français]
N° d'engagement juridique ..... [si votre comptabilité l'exige]
Responsable de la commande .... [nom, fonction, courriel, téléphone]
Adresse de facturation ........ [si différente]
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FOURNISSEUR
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NOTARIO — logiciel PSYCHOLING
Représentée par Madame Fabienne NOTARIO, gérante
22 Boulevard Kellermann, 75013 Paris, France
SIRET 890 183 601 00024 — SIREN 890 183 601
TVA intracommunautaire FR 68 890 183 601 — NAF 7022Z
service.client@psycholing.com
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DÉSIGNATION DE LA COMMANDE
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Réf. Désignation Qté PU HT Total HT
[PSY-INS] [Licence PSYCHOLING Institut.] [12] [3 090,00] [37 080,00]
[PSY-OPT-MOD] [Module supplémentaire : ...] [ 1] [1 990,00] [ 1 990,00]
[PSY-OPT-LANG] [Langue supplémentaire : ...] [ 1] [ 990,00] [ 990,00]
Total HT ......... [ €]
TVA 20 % ......... [ €]
Total TTC ........ [ €]
Langue(s) d'analyse retenue(s) : [français / anglais / ...]
Module(s) retenu(s) ........... : [dépression, psychotrauma, ...]
Nombre de licences nominatives : [n]
Durée de l'abonnement ......... : 12 mois à compter de l'ouverture des accès
Administrateur / référent ..... : [nom, fonction, courriel]
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CONDITIONS
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Règlement ..................... virement bancaire / mandat administratif
Devise ........................ [EUR / CAD — établissements canadiens]
Délai de paiement ............. 30 jours à réception de facture
Mode de facturation ........... [Chorus Pro (France) / courriel PDF]
Livraison ..................... ouverture des accès en ligne sous 5 jours
ouvrés à réception du bon de commande
Fait à [ville], le [jj/mm/aaaa]
Nom, qualité, signature et cachet de la personne habilitée à engager
la dépense :
Mentions à faire figurer sur le bon de commande.
- Identité complète du fournisseur : NOTARIO, représentée par Madame Fabienne NOTARIO, gérante — 22 Boulevard Kellermann, 75013 Paris — SIRET 890 183 601 00024 — TVA FR 68 890 183 601.
- Identité de l'établissement acheteur : dénomination, adresse, SIRET, service exécutant et, le cas échéant, numéro d'engagement juridique.
- Référence catalogue et désignation de chaque ligne commandée (formule, langues, modules, options).
- Quantité de licences nominatives et durée de l'abonnement.
- Prix unitaire HT, total HT, taux et montant de TVA, total TTC.
- Modalités et délai de règlement retenus par votre agence comptable.
- Adresse de facturation et canal de dépôt de la facture (Chorus Pro ou courriel).
- Nom, qualité et signature de la personne habilitée à engager la dépense, avec le cachet de l'établissement.
- Coordonnées de l'administrateur ou du référent auquel les accès seront ouverts.
Facturation et règlement.
Facturation
Règlement
Commander pour votre personnel.
Comment une université ou un établissement de santé équipe plusieurs praticiens, enseignants-chercheurs, doctorants ou internes.
Licences nominatives
Chaque licence est attachée à un utilisateur identifié par son adresse professionnelle. Elle n'est pas partageable, mais elle est transférable à un autre agent en cas de départ, de mutation ou de fin de contrat, sans surcoût.
Un référent administrateur
L'établissement désigne un référent sur le bon de commande. Il reçoit les accès, répartit les licences entre les agents, suit les volumes d'analyses consommés et demande les ajouts en cours d'année.
Ajouts en cours d'année
Des licences peuvent être ajoutées à tout moment par simple bon de commande complémentaire. Elles sont facturées au prorata temporis des mois restant à courir, afin que l'ensemble du parc arrive à échéance à la même date.
Facturation centralisée
Une facture unique par établissement, quel que soit le nombre de licences et de services concernés. Une ventilation par service, pôle ou unité de recherche peut être annexée sur simple mention au bon de commande.
Protection des données
Aucune analyse n'est enregistrée ni conservée : verbatims et entretiens sont traités puis supprimés immédiatement. La plateforme est conforme au RGPD et à la loi HIPAA. Un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est joint au contrat de licence.
Reconduction
L'abonnement est conclu pour 12 mois et n'est pas reconduit tacitement : un devis de renouvellement est adressé au référent deux mois avant l'échéance, laissant à l'établissement le temps d'émettre un nouveau bon de commande.
Achat public en France : cadre juridique
Les universités, établissements publics de santé, EPST et autres acheteurs français soumis au code de la commande publique trouveront ci-dessous les éléments nécessaires à la qualification de leur achat. Les établissements canadiens se reporteront à la section Canada · Québec ci-après.
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
En application de l'article R2122-8 du code de la commande publique, un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT. La très grande majorité des commandes PSYCHOLING — formule unique ou déploiement de quelques licences — relève de ce cadre et peut donc être passée par simple bon de commande.
Au-delà du seuil
Pour un déploiement de grande ampleur dépassant ce seuil, la commande peut s'inscrire dans une procédure adaptée. Un devis détaillé, un mémoire technique et un bordereau de prix unitaires sont fournis sur demande écrite, sous 48 heures ouvrées.
Éléments de sourcing
- Objet : fourniture d'un service logiciel en ligne (SaaS) d'analyse psycholinguistique assistée par intelligence artificielle — CPV 48000000-8, logiciels et systèmes d'information.
- Titulaire : NOTARIO, représentée par Madame Fabienne NOTARIO, gérante — 22 Boulevard Kellermann, 75013 Paris — SIRET 890 183 601 00024.
- Durée : 12 mois, sans reconduction tacite.
- Prix : forfaitaires et fermes pendant toute la durée de l'abonnement, exprimés en euros.
- Lieu d'exécution : accès en ligne, sans installation ni intervention sur le système d'information de l'établissement.
Probité
La société NOTARIO atteste être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Commander depuis le Canada.
PSYCHOLING est également commercialisé au Canada. Les universités, les CHU, les établissements des réseaux CISSS / CIUSSS, les centres de recherche et les organismes communautaires québécois peuvent commander pour leur personnel selon la même procédure — bon de commande adressé à service.client@psycholing.com — avec les particularités suivantes.
Devise, prix et taxes
Cadre d'achat public québécois
Langue et protection des renseignements
Procédure et paiement
Pièces jointes à tout devis.
Les documents que réclament habituellement les services achats et les agences comptables sont transmis automatiquement avec le devis : vous n'avez pas à les demander.
Avis de situation SIRENE
Justificatif d'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE.
Attestation de vigilance URSSAF
Attestation en cours de validité, exigée pour tout contrat supérieur à 5 000 € HT.
Relevé d'identité bancaire
RIB au nom de la société, portant l'IBAN et le BIC à utiliser pour le règlement.
Conditions de licence
Contrat de licence d'utilisation du logiciel en mode SaaS, à annexer au bon de commande.
Accord de sous-traitance RGPD
Convention conforme à l'article 28 du RGPD, décrivant les traitements, les durées et les mesures de sécurité.
Fiche produit & mémoire technique
Description fonctionnelle, langues, modules, méthodologie et références scientifiques.
Les mentions légales complètes de l'éditeur et la politique de confidentialité sont consultables sur la page Mentions légales.
Passer commande directement.
Vous pouvez également saisir votre commande ici : elle vaut demande ferme et déclenche l'émission de la facture au nom de votre établissement, sans autre échange préalable.
Le bon de commande signé peut être transmis ensuite, par courriel à service.client@psycholing.com, en rappelant le nom de l'établissement.
Établissement québécois ? Indiquez votre NEQ dans le champ prévu et, en commentaire, vos numéros de TPS/TVQ ainsi que la devise souhaitée (EUR ou CAD) — voir la section Canada · Québec.
Questions fréquentes.
Faut-il obtenir un devis avant d'émettre le bon de commande ?
Non. Les prix publiés sur cette page sont les prix publics applicables : votre bon de commande peut être émis directement sur cette base. Un devis n'est nécessaire que pour une commande sur mesure (personnalisation du modèle) ou lorsque votre procédure interne l'exige — il est alors établi sous 48 heures ouvrées.
Peut-on payer après le service fait ?
Oui. Aucun paiement préalable n'est exigé des établissements publics : les accès sont ouverts sous 5 jours ouvrés à réception du bon de commande, et la facture est réglée dans le délai de 30 jours applicable aux acheteurs publics.
Les factures sont-elles déposées sur Chorus Pro ?
Oui, pour toutes les entités publiques françaises soumises à l'obligation de facturation électronique. Indiquez sur le bon de commande votre SIRET, votre code service exécutant et, le cas échéant, votre numéro d'engagement juridique : ces trois éléments sont indispensables au dépôt. Chorus Pro ne concerne pas les établissements canadiens, qui reçoivent leur facture en PDF par courriel.
Notre établissement est situé hors de France. Comment commander ?
La procédure est identique. Pour un établissement assujetti dans un autre État membre de l'Union européenne, la facture est émise hors taxes par autoliquidation, sur communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Pour un établissement situé hors Union européenne, la prestation n'est pas soumise à la TVA française. Le règlement s'effectue par virement international, en euros ou — pour le Canada — en dollars canadiens.
Les universités et hôpitaux canadiens trouveront le détail complet (devise, TPS/TVQ, cadre LCOP, Loi 25, NEQ) dans la section Canada · Québec de cette page.
Peut-on commander des licences supplémentaires en cours d'année ?
Oui, à tout moment, par bon de commande complémentaire. Les licences ajoutées sont facturées au prorata des mois restant à courir, de sorte que l'ensemble du parc arrive à échéance à la même date.
Que se passe-t-il si un agent quitte l'établissement ?
Sa licence est réaffectée à un autre agent sur simple demande du référent désigné, sans frais et sans avenant au bon de commande initial.
Où trouver les coordonnées bancaires du fournisseur ?
L'IBAN et le BIC figurent sur le devis et sur chaque facture, ainsi que sur le relevé d'identité bancaire joint au dossier administratif. Ils ne sont communiqués par aucun autre canal : toute demande de changement de coordonnées bancaires reçue par courriel doit être considérée comme frauduleuse et signalée à service.client@psycholing.com.
Le logiciel est-il un dispositif médical soumis au marquage CE ?
Non. PSYCHOLING n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ni un dispositif légal. C'est un outil d'aide à l'analyse de déclarations, pour la pratique clinique et la recherche, dont l'interprétation relève de la responsabilité du professionnel qualifié qui l'utilise.